Coûts

Le honoraires de la CAM et du Tribunal Arbitral sont déterminés sur la base de la valeur du litige, selon les tarifs annexés au Règlement.

Les activités comprises ou exclus des honoraires de la Chambre Arbitrale sont indiqués dans l'Annexe B du règlement, qui en fait partie intégrante.

Les critères utilisés pour la détermination de la valeur du litige sont indiqués dans l'Annexe A du règlement, qui en fait partie intégrante.